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SEGAM

Active
Siren404 741 233SARL60700 PONT STE MAXENCECréée le 03 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 741 233, SEGAM est une SARL créée le 3 juillet 1997. Son siège social est situé 11 rue Duke Ellington, 60700 Pont Ste Maxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SEGAM

Dénomination
SEGAM
SIREN
404 741 233
SIRET (siège)
404 741 233 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21404741233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 741 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
11 RUE DUKE ELLINGTON, 60700, PONT STE MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60700 PONT STE MAXENCESiègeFermé

    404 741 233 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de SEGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SEGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEGAM. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : CALADO Maria.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur SEGAM

Quel est le numéro SIREN de SEGAM ?

Le numéro SIREN de SEGAM est 404 741 233. Le SIRET de son siège social est 404 741 233 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404741233.

Où se situe le siège social de SEGAM ?

Le siège social de SEGAM est situé 11 rue Duke Ellington, 60700 Pont Ste Maxence.

SEGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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