SEGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGAM est une SARL immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 693 985. Son siège social est situé 4 rue des Plantes, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEGAM
INSEE- Dénomination
- SEGAM
- SIREN
- 423 693 985
- SIRET (siège)
- 423 693 985 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423693985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 693 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 4 RUE DES PLANTES, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEGAM
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de SEGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
423 693 985 00024 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4649Z
- 92140 CLAMARTFermé
423 693 985 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 514S
Documents juridiques de SEGAM
INPIComptes annuels de SEGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEGAM. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SEGAM
Quel est le numéro SIREN de SEGAM ?
Le numéro SIREN de SEGAM est 423 693 985. Le SIRET de son siège social est 423 693 985 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423693985.
Où se situe le siège social de SEGAM ?
Le siège social de SEGAM est situé 4 rue des Plantes, 92140 Clamart.
SEGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAM.
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