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SEGAP

Active
Siren790 496 384SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEGAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 496 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Genevriers, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAELLE GOULAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEGAP

Dénomination
SEGAP
SIREN
790 496 384
SIRET (siège)
790 496 384 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87790496384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 496 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
12 RUE DES GENEVRIERS, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGAP

Propriété gestion et plus généralement par bail location ou toute autre forme d'un immeuble.

Finances de SEGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAP

GG

GAELLE GOULAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

SG

SEBASTIEN GOULAIS

Autre

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SEGAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    790 496 384 00013 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SEGAP

Quel est le numéro SIREN de SEGAP ?

Le numéro SIREN de SEGAP est 790 496 384. Le SIRET de son siège social est 790 496 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790496384.

Qui dirige SEGAP ?

SEGAP est dirigée par GAELLE GOULAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGAP ?

Le siège social de SEGAP est situé 12 rue des Genevriers, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SEGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAP.

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