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SEGAPOLE

Active
Siren400 039 517SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGAPOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 039 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de SEGAPOLE

Dénomination
SEGAPOLE
SIREN
400 039 517
SIRET (siège)
400 039 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31400039517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 039 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1995
Siège social
65 RUE GLORIETTE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGAPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAPOLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAPOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    400 039 517 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de SEGAPOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEGAPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGAPOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGAPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAPOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SEGAPOLE

Quel est le numéro SIREN de SEGAPOLE ?

Le numéro SIREN de SEGAPOLE est 400 039 517. Le SIRET de son siège social est 400 039 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400039517.

Où se situe le siège social de SEGAPOLE ?

Le siège social de SEGAPOLE est situé 65 rue Gloriette, 71100 Chalon-sur-Saone.

SEGAPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAPOLE.

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