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SEGARD

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Siren411 599 988SARL84140 AVIGNONCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 599 988, SEGARD est une SARL créée le 5 mai 1997. Son siège social est situé Rte Nationale 7 Clos de la Cristole, 84140 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de SEGARD

Dénomination
SEGARD
SIREN
411 599 988
SIRET (siège)
411 599 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64411599988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 599 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
05 mai 1997
Siège social
RTE NATIONALE 7 CLOS DE LA CRISTOLE, 84140, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84140 AVIGNONSiègeFermé

    411 599 988 00010 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 747Z

Documents juridiques de SEGARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SEGARD

Quel est le numéro SIREN de SEGARD ?

Le numéro SIREN de SEGARD est 411 599 988. Le SIRET de son siège social est 411 599 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411599988.

Où se situe le siège social de SEGARD ?

Le siège social de SEGARD est situé Rte Nationale 7 Clos de la Cristole, 84140 Avignon.

SEGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGARD.

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