SEGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGARD est une SAS immatriculée le 17 février 2026 sous le numéro SIREN 999 531 882. Elle est domiciliée CHE des Rayons, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. Elle est dirigée par GARY SEGARD, président de sas.
Fiche d'identité de SEGARD
INSEE- Dénomination
- SEGARD
- SIREN
- 999 531 882
- SIRET (siège)
- 999 531 882 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29999531882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 531 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 17 février 2026
- Siège social
- CHE des Rayons, 91790, Boissy-sous-Saint-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGARD
COUVERTURE, CHARPENTE,ZINGUERIE, RAVALEMENT ET CLIMATISATION.
Finances de SEGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGARD
INSEEÉtablissements de SEGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91790 Boissy-sous-Saint-YonSiègeActif
999 531 882 00010 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de SEGARD
INPIComptes annuels de SEGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00933
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00454
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00419
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00181
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024075674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01040
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024014178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2026
Questions fréquentes sur SEGARD
Quel est le numéro SIREN de SEGARD ?
Le numéro SIREN de SEGARD est 999 531 882. Le SIRET de son siège social est 999 531 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29999531882.
Qui dirige SEGARD ?
SEGARD est dirigée par GARY SEGARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SEGARD ?
Le siège social de SEGARD est situé CHE des Rayons, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
SEGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGARD.
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- TERRAZZA91000 Evry-CourcouronnesCA 2,3 M€
- L.C.R COUVERTURE91200 Athis-MonsCA 1,6 M€
- SAS GRENET91150 Morigny-ChampignyCA 1,5 M€
