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SEGARD BERNARD

Active
Siren394 162 242Entrepreneur individuel59225 CLARYCréée le 15 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 162 242, SEGARD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General Leclerc, 59225 Clary. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGARD BERNARD

Dénomination
SEGARD BERNARD
SIREN
394 162 242
SIRET (siège)
394 162 242 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90394162242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 162 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 mars 1994
Siège social
7 RUE DU GENERAL LECLERC, 59225, CLARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGARD BERNARD

REPARATIONS MECANIQUE CARROSSERIE AUTOMOBILE

Finances de SEGARD BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGARD BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGARD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59225 CLARYSiègeFermé

    394 162 242 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4520A

Documents juridiques de SEGARD BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGARD BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGARD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGARD BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGARD BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SEGARD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGARD BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur SEGARD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SEGARD BERNARD ?

Le numéro SIREN de SEGARD BERNARD est 394 162 242. Le SIRET de son siège social est 394 162 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394162242.

Où se situe le siège social de SEGARD BERNARD ?

Le siège social de SEGARD BERNARD est situé 7 rue du General Leclerc, 59225 Clary.

SEGARD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGARD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGARD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGARD BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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