SEGARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEGARRA est une SCI immatriculée le 14 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 327 870. Elle est domiciliée 555 RTE de Saint Andre, 01290 Cruzilles-lès-Mépillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain GREGORI MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEGARRA
INSEE- Dénomination
- SEGARRA
- SIREN
- 103 327 870
- SIRET (siège)
- 103 327 870 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43103327870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 327 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 555 RTE de Saint Andre, 01290, Cruzilles-lès-Mépillat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGARRA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SEGARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGARRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SEGARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 Cruzilles-lès-MépillatSiègeActif
103 327 870 00012 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEGARRA
INPIComptes annuels de SEGARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGARRA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/10638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/18864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/19703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/12270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/16808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/22744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGARRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-27
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur SEGARRA
Quel est le numéro SIREN de SEGARRA ?
Le numéro SIREN de SEGARRA est 103 327 870. Le SIRET de son siège social est 103 327 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43103327870.
Qui dirige SEGARRA ?
SEGARRA est dirigée par Sylvain GREGORI MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEGARRA ?
Le siège social de SEGARRA est situé 555 RTE de Saint Andre, 01290 Cruzilles-lès-Mépillat.
SEGARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGARRA.
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