SEGARRA
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Capital social
- 3,0 k€
SEGARRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 937 278. Elle est domiciliée 16 B CHE de Fornion, 69970 Chaponnay. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). FABRICE SEGARRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGARRA
INSEE- Dénomination
- SEGARRA
- SIREN
- 503 937 278
- SIRET (siège)
- 503 937 278 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR13503937278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 937 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 16 B CHE de Fornion, 69970, Chaponnay
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SEGARRA
Agent commercial, achat et vente de marchandises et toutes activités annexes ou connexes se rapportant à l'objet social
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Finances de SEGARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGARRA
INSEEÉtablissements de SEGARRA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 ChaponnaySiègeActif
503 937 278 00045 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4619B
- 69780 MIONSFermé
503 937 278 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4619B
- 69780 MIONSFermé
503 937 278 00029 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 4619B
- 69970 CHAPONNAYFermé
503 937 278 00037 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4619B
Documents juridiques de SEGARRA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SEGARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGARRA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 17/10638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/18864
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/19703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 février 2017 · N° 15/13116
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/12270
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/16808
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/22744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEGARRA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur SEGARRA
Quel est le numéro SIREN de SEGARRA ?
Le numéro SIREN de SEGARRA est 503 937 278. Le SIRET de son siège social est 503 937 278 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503937278.
Qui dirige SEGARRA ?
SEGARRA est dirigée par FABRICE SEGARRA, président de sas.
Où se situe le siège social de SEGARRA ?
Le siège social de SEGARRA est situé 16 B CHE de Fornion, 69970 Chaponnay.
SEGARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGARRA.
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