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SEGAS

Active
Siren507 676 286Société civile06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 14 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEGAS est une société civile immatriculée le 14 août 2008 sous le numéro SIREN 507 676 286. Son siège social est situé 189 av de la Liberation, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEGAS

Dénomination
SEGAS
SIREN
507 676 286
SIRET (siège)
507 676 286 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54507676286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 676 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2008
Siège social
189 AV DE LA LIBERATION, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGAS

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur gestion et administration. L'emprunt des fonds necessaires à la réalisation de ces objectifs

Finances de SEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAS

VB

VALERIE BOTHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

CC

CLAUDE CAPPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

TC

THIERRY CAPPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

Établissements de SEGAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif

    507 676 286 00028 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    507 676 286 00010 · ouvert le 07 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    CAPPA Claude André Henri nom d'usage : CAPPA devient gérant. BOTHY Valérie Colette Gabrielle nom d'usage : BOTHY-LANFRANCHI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-07

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2008

Questions fréquentes sur SEGAS

Quel est le numéro SIREN de SEGAS ?

Le numéro SIREN de SEGAS est 507 676 286. Le SIRET de son siège social est 507 676 286 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54507676286.

Qui dirige SEGAS ?

SEGAS est dirigée par CLAUDE CAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGAS ?

Le siège social de SEGAS est situé 189 av de la Liberation, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

SEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAS.

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