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SEGAS

Active
Siren852 110 022SCI64122 URRUGNECréée le 03 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEGAS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 110 022. Son siège social est situé 435 Che de Bittola, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC SEGAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEGAS

Dénomination
SEGAS
SIREN
852 110 022
SIRET (siège)
852 110 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32852110022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 110 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2019
Siège social
435 CHE DE BITTOLA, 64122, URRUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGAS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAS

VM

VERONIQUE MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

JS

JOHAN SEGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

FS

FREDERIC SEGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeActif

    852 110 022 00013 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-03 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2019

Questions fréquentes sur SEGAS

Quel est le numéro SIREN de SEGAS ?

Le numéro SIREN de SEGAS est 852 110 022. Le SIRET de son siège social est 852 110 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852110022.

Qui dirige SEGAS ?

SEGAS est dirigée par FREDERIC SEGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGAS ?

Le siège social de SEGAS est situé 435 Che de Bittola, 64122 Urrugne.

SEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAS.

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