SEGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2023, identifiée par le SIREN 978 543 775. Elle est domiciliée 1391 RTE Routre du Fresquet Le Couston, 47170 Réaup-Lisse. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Fabrice SEGAT, président de sas.
Fiche d'identité de SEGAT
INSEE- Dénomination
- SEGAT
- SIREN
- 978 543 775
- SIRET (siège)
- 978 543 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57978543775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 543 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- 1391 RTE Routre du Fresquet Le Couston, 47170, Réaup-Lisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGAT
Collecte, séchage et stabilisation de tous produits agricoles, travaux d'entreprise agricole, production et commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques
Finances de SEGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGAT
INSEEÉtablissements de SEGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 Réaup-LisseSiègeActif
978 543 775 00016 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SEGAT
INPIComptes annuels de SEGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-85.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGAT
BODACCQuestions fréquentes sur SEGAT
Quel est le numéro SIREN de SEGAT ?
Le numéro SIREN de SEGAT est 978 543 775. Le SIRET de son siège social est 978 543 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57978543775.
Qui dirige SEGAT ?
SEGAT est dirigée par Fabrice SEGAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SEGAT ?
Le siège social de SEGAT est situé 1391 RTE Routre du Fresquet Le Couston, 47170 Réaup-Lisse.
SEGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAT.
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