CheckersProcédures

SEGAULT ANDRE

Active
Siren316 346 949Entrepreneur individuel52700 VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHECréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGAULT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 316 346 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Montlebert, 52700 Vesaignes-sous-Lafauche. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de SEGAULT ANDRE

Dénomination
SEGAULT ANDRE
SIREN
316 346 949
SIRET (siège)
316 346 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37316346949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 346 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
FERME DE MONTLEBERT, 52700, VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGAULT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEGAULT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAULT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAULT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52700 VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHESiègeFermé

    316 346 949 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 011A

Documents juridiques de SEGAULT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGAULT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAULT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAULT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAULT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGAULT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAULT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SEGAULT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SEGAULT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SEGAULT ANDRE est 316 346 949. Le SIRET de son siège social est 316 346 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37316346949.

Où se situe le siège social de SEGAULT ANDRE ?

Le siège social de SEGAULT ANDRE est situé Ferme de Montlebert, 52700 Vesaignes-sous-Lafauche.

SEGAULT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAULT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAULT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAULT ANDRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Vesaignes-sous-Lafauche

Toutes les entreprises à Vesaignes-sous-Lafauche