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SEGAULT CLEMENT

Active
Siren398 472 969Entrepreneur individuel54220 MALZEVILLECréée le 01 octobre 1994
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 472 969, SEGAULT CLEMENT est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1994. Son siège social est situé 47 rue du Pavillon, 54220 Malzeville. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGAULT CLEMENT

Dénomination
SEGAULT CLEMENT
SIREN
398 472 969
SIRET (siège)
398 472 969 00045
N° TVA intracommunautaire
FR37398472969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 472 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
47 RUE DU PAVILLON, 54220, MALZEVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEGAULT CLEMENT

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de SEGAULT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAULT CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAULT CLEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 54220 MALZEVILLESiègeActif

    398 472 969 00045 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4619B

  • 54385 DOMEVRE-EN-HAYEFermé

    398 472 969 00011 · NAF 511R

  • 54000 NANCYFermé

    398 472 969 00029 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 511T

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    398 472 969 00037 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4619B

Documents juridiques de SEGAULT CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGAULT CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAULT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAULT CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGAULT CLEMENT. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 04 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SEGAULT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAULT CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2024, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur SEGAULT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SEGAULT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SEGAULT CLEMENT est 398 472 969. Le SIRET de son siège social est 398 472 969 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398472969.

Où se situe le siège social de SEGAULT CLEMENT ?

Le siège social de SEGAULT CLEMENT est situé 47 rue du Pavillon, 54220 Malzeville.

SEGAULT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAULT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAULT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. SEGAULT CLEMENT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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