SEGAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 368 k€
- Effectif
- Non publié
SEGAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 569 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Imp de la Maladrerie les Bordes, 51120 Moeurs-Verdey. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par OLIVIER SEGAUT, gérant.
Fiche d'identité de SEGAUT
INSEE- Dénomination
- SEGAUT
- SIREN
- 828 569 707
- SIRET (siège)
- 828 569 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34828569707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 569 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 367 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- 51 IMP DE LA MALADRERIE LES BORDES, 51120, MOEURS-VERDEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGAUT
Activités agricoles
Finances de SEGAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGAUT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SEGAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 MOEURS-VERDEYSiègeActif
828 569 707 00015 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SEGAUT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEGAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-26.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-20.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGAUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
SEGAUT Quentin Rodolphe nom d'usage : SEGAUT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-27 · Début d'activité : 2017-03-10
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur SEGAUT
Quel est le numéro SIREN de SEGAUT ?
Le numéro SIREN de SEGAUT est 828 569 707. Le SIRET de son siège social est 828 569 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828569707.
Qui dirige SEGAUT ?
SEGAUT est dirigée par OLIVIER SEGAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEGAUT ?
Le siège social de SEGAUT est situé 51 Imp de la Maladrerie les Bordes, 51120 Moeurs-Verdey.
SEGAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAUT.
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