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SEGAUT NICOLAS

Active
Siren922 470 182Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 01 novembre 2022

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 922 470 182, SEGAUT NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Carnot, 21200 Beaune. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SEGAUT NICOLAS

Dénomination
SEGAUT NICOLAS
SIREN
922 470 182
SIRET (siège)
922 470 182 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73922470182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 470 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 novembre 2022
Siège social
18 PL CARNOT, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGAUT NICOLAS

Activités juridiques

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Établissements de SEGAUT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    922 470 182 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6910Z

Conformité de SEGAUT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAUT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGAUT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEGAUT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2022

Questions fréquentes sur SEGAUT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SEGAUT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SEGAUT NICOLAS est 922 470 182. Le SIRET de son siège social est 922 470 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73922470182.

Où se situe le siège social de SEGAUT NICOLAS ?

Le siège social de SEGAUT NICOLAS est situé 18 Pl Carnot, 21200 Beaune.

SEGAUT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGAUT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGAUT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAUT NICOLAS.