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SEGEBAT

Active
Siren488 214 826SARL75011 PARISCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 488 214 826. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGEBAT

Dénomination
SEGEBAT
SIREN
488 214 826
SIRET (siège)
488 214 826 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71488214826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 214 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 février 2006
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGEBAT

BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de SEGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    488 214 826 00015 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEGEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGEBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SEGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SEGEBAT ?

Le numéro SIREN de SEGEBAT est 488 214 826. Le SIRET de son siège social est 488 214 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488214826.

Où se situe le siège social de SEGEBAT ?

Le siège social de SEGEBAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

SEGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGEBAT.

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