SEGECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGECE est une SARL immatriculée le 3 août 1992 sous le numéro SIREN 389 028 556. Son siège social est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.
Fiche d'identité de SEGECE
INSEE- Dénomination
- SEGECE
- SIREN
- 389 028 556
- SIRET (siège)
- 389 028 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13389028556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 028 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 03 août 1992
- Siège social
- 48 AV D'ENGHIEN 48-50, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGECE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGECE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
389 028 556 00014 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 748F
Documents juridiques de SEGECE
INPIComptes annuels de SEGECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGECE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/19476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGECE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1992
Questions fréquentes sur SEGECE
Quel est le numéro SIREN de SEGECE ?
Le numéro SIREN de SEGECE est 389 028 556. Le SIRET de son siège social est 389 028 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389028556.
Où se situe le siège social de SEGECE ?
Le siège social de SEGECE est situé 48 av d'Enghien 48-50, 93800 Epinay-sur-Seine.
SEGECE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGECE.
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