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SEGECOM

Active
Siren340 231 281SARL17000 LA ROCHELLECréée le 01 février 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGECOM est une SARL immatriculée le 1er février 1987 sous le numéro SIREN 340 231 281. Elle est domiciliée 44 rue Sophie Poirier, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGECOM

Dénomination
SEGECOM
SIREN
340 231 281
SIRET (siège)
340 231 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06340231281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 231 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 février 1987
Siège social
44 RUE SOPHIE POIRIER, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEGECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGECOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    340 231 281 00015 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 744B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    340 231 281 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 744B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    340 231 281 00031 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de SEGECOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEGECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGECOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1987

Marques déposées par SEGECOM

SEGECOM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NUMERIC CENTER

    N° 98712611 · Déposée le 09 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 09 janvier 2008

  • LA ROUTE DU COGNAC

    N° 97697671 · Déposée le 01 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 01 octobre 2007

  • INVESTIA

    N° 97684584 · Déposée le 25 juin 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 25 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEGECOM

Quel est le numéro SIREN de SEGECOM ?

Le numéro SIREN de SEGECOM est 340 231 281. Le SIRET de son siège social est 340 231 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06340231281.

Où se situe le siège social de SEGECOM ?

Le siège social de SEGECOM est situé 44 rue Sophie Poirier, 17000 La Rochelle.

SEGECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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