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SEGEL

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Siren520 102 450Société étrangère 44029 PORTOGARIBALDICréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 102 450, SEGEL est une société étrangère créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Marina N167, 44029 Portogaribaldi. L'entreprise déclare le code NAF 4636Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGEL

Dénomination
SEGEL
SIREN
520 102 450
SIRET (siège)
520 102 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88520102450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 102 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4636Z
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
VIA MARINA N167, 44029 PORTOGARIBALDI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44029 PORTOGARIBALDISiègeFermé

    520 102 450 00019 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 4636Z

Documents juridiques de SEGEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEGEL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SEGEL

Quel est le numéro SIREN de SEGEL ?

Le numéro SIREN de SEGEL est 520 102 450. Le SIRET de son siège social est 520 102 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520102450.

Où se situe le siège social de SEGEL ?

Le siège social de SEGEL est situé Via Marina N167, 44029 Portogaribaldi.

SEGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGEL.

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