CheckersLiquidations

SEGEM SAS

Fermée
Siren472 202 225SAS33830 Belin-BélietRadiée le 21 septembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 472 202 225, SEGEM SAS est une SAS créée le 21 juin 1972. Elle est domiciliée 71 71 Route de Bayonne, 33830 Belin-Béliet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2849Z. HERVE FROUIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2021.

Fiche d'identité de SEGEM SAS

Dénomination
SEGEM SAS
SIREN
472 202 225
SIRET (siège)
472 202 225 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63472202225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 472 202 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
2849Z
Date de création
21 juin 1972
Date de radiation
21 septembre 2021
Siège social
71 71 Route de Bayonne , 33830, Belin-Béliet
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SEGEM SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGEM SAS

DC

DENIS CARLES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2008

S

SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2008

B

BRG AUDIT ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

HF

HERVE FROUIN

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEGEM SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33830 Belin-BélietSiègeFermé

    472 202 225 00018 · ouvert le 21 juin 1972 · NAF 2849Z

Documents juridiques de SEGEM SAS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEGEM SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGEM SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGEM SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGEM SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2013. Clôturée le 21 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bordeaux.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les échos judiciaires girondins le 1 février 2019.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2013 et désignant administrateur Selarl Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SEGEM SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGEM SAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-01-28 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de bordeaux.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les échos judiciaires girondins le 1 février 2019.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2013 et désignant administrateur Selarl Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : assistance.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Mequinion 60 Quai Richelieu 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire : BRG AUDIT ET ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2002. Président : FROUIN Hervé en fonction le 30 Avril 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Denis en fonction le 22 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AQUITAINE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 22 Octobre 2008.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire : BRG AUDIT ET ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2002Commissaire aux comptes suppléant : LEYO Dominique en fonction le 08 Février 2006. Président : FROUIN Hervé en fonction le 30 Avril 2008.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Marques déposées par SEGEM SAS

SEGEM SAS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CRUSHER

    N° 3922900 · Déposée le 29 mai 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 7

  • WILLYS

    N° 3891594 · Déposée le 25 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12, 37 · expirée le 25 janvier 2022

  • BILLOPTIM

    N° 3833569 · Déposée le 23 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 37 · expirée le 23 mai 2021

  • Vis tubée

    N° 3776023 · Déposée le 21 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 12 · expirée le 21 octobre 2020

  • FINNCUT

    N° 3763828 · Déposée le 03 septembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7 · expirée le 03 septembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEGEM SAS

Quel est le numéro SIREN de SEGEM SAS ?

Le numéro SIREN de SEGEM SAS est 472 202 225. Le SIRET de son siège social est 472 202 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63472202225.

Qui dirige SEGEM SAS ?

SEGEM SAS est dirigée par HERVE FROUIN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGEM SAS ?

Le siège social de SEGEM SAS est situé 71 71 Route de Bayonne, 33830 Belin-Béliet.

SEGEM SAS est-elle toujours en activité ?

Non, SEGEM SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2021.

SEGEM SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGEM SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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