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SEGEMA

Active
Siren433 688 710SARL66100 PERPIGNANCréée le 01 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 688 710. Elle est domiciliée 22 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SEGEMA

Dénomination
SEGEMA
SIREN
433 688 710
SIRET (siège)
433 688 710 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01433688710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 688 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 novembre 2000
Siège social
22 BD HENRI POINCARE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    433 688 710 00014 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SEGEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEGEMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2000

Questions fréquentes sur SEGEMA

Quel est le numéro SIREN de SEGEMA ?

Le numéro SIREN de SEGEMA est 433 688 710. Le SIRET de son siège social est 433 688 710 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433688710.

Où se situe le siège social de SEGEMA ?

Le siège social de SEGEMA est situé 22 bd Henri Poincare, 66100 Perpignan.

SEGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGEMA.

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