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SEGEPAM

Active
Siren501 986 269SARL95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 03 janvier 2008

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SEGEPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 986 269. Elle est domiciliée 68 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SEGEPAM

Dénomination
SEGEPAM
SIREN
501 986 269
SIRET (siège)
501 986 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63501986269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 986 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
68 RUE DU DEPART, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEGEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEGEPAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEGEPAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    501 986 269 00014 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SEGEPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SEGEPAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGEPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGEPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEGEPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur SEGEPAM

Quel est le numéro SIREN de SEGEPAM ?

Le numéro SIREN de SEGEPAM est 501 986 269. Le SIRET de son siège social est 501 986 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501986269.

Où se situe le siège social de SEGEPAM ?

Le siège social de SEGEPAM est situé 68 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains.

SEGEPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGEPAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGEPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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