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SEGER LAURENT

Active
Siren489 266 932Entrepreneur individuel39500 ABERGEMENT-LA-RONCECréée le 31 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGER LAURENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 266 932. Elle est domiciliée 3 A rue du Centre, 39500 Abergement-la-Ronce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SEGER LAURENT

Dénomination
SEGER LAURENT
SIREN
489 266 932
SIRET (siège)
489 266 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09489266932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 266 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 mars 2006
Siège social
3 A RUE DU CENTRE, 39500, ABERGEMENT-LA-RONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGER LAURENT

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de SEGER LAURENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGER LAURENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEGER LAURENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39500 ABERGEMENT-LA-RONCESiègeFermé

    489 266 932 00016 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de SEGER LAURENT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEGER LAURENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGER LAURENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGER LAURENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGER LAURENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 24 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEGER LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGER LAURENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SEGER LAURENT

Quel est le numéro SIREN de SEGER LAURENT ?

Le numéro SIREN de SEGER LAURENT est 489 266 932. Le SIRET de son siège social est 489 266 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489266932.

Où se situe le siège social de SEGER LAURENT ?

Le siège social de SEGER LAURENT est situé 3 A rue du Centre, 39500 Abergement-la-Ronce.

SEGER LAURENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGER LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGER LAURENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGER LAURENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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