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SEGESCOM

Active
Siren491 530 192SARL36330 LE POINCONNETCréée le 08 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGESCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2006, identifiée par le SIREN 491 530 192. Son siège social est situé 5 All Lourouer les Bois, 36330 Le Poinconnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de SEGESCOM

Dénomination
SEGESCOM
SIREN
491 530 192
SIRET (siège)
491 530 192 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80491530192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 530 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
08 août 2006
Siège social
5 ALL LOUROUER LES BOIS, 36330, LE POINCONNET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEGESCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGESCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGESCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 36330 LE POINCONNETSiègeFermé

    491 530 192 00013 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 511T

  • 36330 LE POINCONNETFermé

    491 530 192 00021 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 4619B

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    491 530 192 00039 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 4651Z

Documents juridiques de SEGESCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEGESCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGESCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGESCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGESCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGESCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGESCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGESCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur SEGESCOM

Quel est le numéro SIREN de SEGESCOM ?

Le numéro SIREN de SEGESCOM est 491 530 192. Le SIRET de son siège social est 491 530 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491530192.

Où se situe le siège social de SEGESCOM ?

Le siège social de SEGESCOM est situé 5 All Lourouer les Bois, 36330 Le Poinconnet.

SEGESCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGESCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGESCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGESCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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