SEGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGEST est une SARL immatriculée le 1er septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 647 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE 41 rue de la Victoire, 68350 Brunstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SARA FABRIZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGEST
INSEE- Dénomination
- SEGEST
- SIREN
- 432 647 048
- SIRET (siège)
- 432 647 048 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64432647048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 647 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 septembre 2000
- Siège social
- 41 RUE 41 rue de la Victoire, 68350, Brunstatt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGEST
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68350 BrunstattSiègeFermé
432 647 048 00011 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEGEST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGEST
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SEGEST. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2019. Clôturée le 07 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00490
Jugement du 29 décembre 2020 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00490
Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de réouverture de procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître Hartmann, mandataire judiciaire, 36, rue Paul-Cézanne, le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00490
Ouverte le 06 septembre 2017. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00804.
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00804
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGEST. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-11.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGEST
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-29 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-17 · Jugement de réouverture de procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître Hartmann, mandataire judiciaire, 36, rue Paul-Cézanne, le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/00804.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00804
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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nomination d'un gérant ; nouveau cogérant : VERNAGALLO (Mariano).
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2000
Questions fréquentes sur SEGEST
Quel est le numéro SIREN de SEGEST ?
Le numéro SIREN de SEGEST est 432 647 048. Le SIRET de son siège social est 432 647 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64432647048.
Qui dirige SEGEST ?
SEGEST est dirigée par SARA FABRIZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEGEST ?
Le siège social de SEGEST est situé 41 RUE 41 rue de la Victoire, 68350 Brunstatt.
SEGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGEST a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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