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SEGI

Active
Siren402 085 468SARL85540 MOUTIERS LES MAUXFAITSCréée le 10 novembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGI est une SARL immatriculée le 10 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 085 468. Son siège social est situé 63 av Georges Clemenceau, 85540 Moutiers les Mauxfaits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A. Elle est dirigée par YVON FONTENEAU, gérant.

Fiche d'identité de SEGI

Dénomination
SEGI
SIREN
402 085 468
SIRET (siège)
402 085 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15402085468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 085 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
63 AV GEORGES CLEMENCEAU, 85540, MOUTIERS LES MAUXFAITS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGI

YF

YVON FONTENEAU

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SEGI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITSSiègeFermé

    402 085 468 00013 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de SEGI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEGI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SEGI

Quel est le numéro SIREN de SEGI ?

Le numéro SIREN de SEGI est 402 085 468. Le SIRET de son siège social est 402 085 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402085468.

Qui dirige SEGI ?

SEGI est dirigée par YVON FONTENEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SEGI ?

Le siège social de SEGI est situé 63 av Georges Clemenceau, 85540 Moutiers les Mauxfaits.

SEGI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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