SEGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 708 067. Elle est domiciliée Bonan, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. RONY MELIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGIC
INSEE- Dénomination
- SEGIC
- SIREN
- 792 708 067
- SIRET (siège)
- 792 708 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45792708067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 708 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 mai 2013
- Siège social
- BONAN, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGIC
Bâtiment et travaux publics et en particulier les travaux d'électricité
Finances de SEGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGIC
INSEEÉtablissements de SEGIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
792 708 067 00014 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de SEGIC
INPIComptes annuels de SEGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-14.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25
- création
Date d'effet : 10 mai 2013
Questions fréquentes sur SEGIC
Quel est le numéro SIREN de SEGIC ?
Le numéro SIREN de SEGIC est 792 708 067. Le SIRET de son siège social est 792 708 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45792708067.
Qui dirige SEGIC ?
SEGIC est dirigée par RONY MELIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SEGIC ?
Le siège social de SEGIC est situé Bonan, 97160 Le Moule.
SEGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGIC.
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