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SEGIDA

Active
Siren477 822 118Société civile64250 AINHOACréée le 21 juillet 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SEGIDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 822 118. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Conhoinea, 64250 Ainhoa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par LAURENT BESSOUAT, gérant.

Fiche d'identité de SEGIDA

Dénomination
SEGIDA
SIREN
477 822 118
SIRET (siège)
477 822 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75477822118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 822 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
MAISON CONHOINEA, 64250, AINHOA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGIDA

Cultures légumières

Finances de SEGIDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGIDA

LB

LAURENT BESSOUAT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

LG

LAURENCE GERARD

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SEGIDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64250 AINHOASiègeActif

    477 822 118 00014 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SEGIDA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEGIDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGIDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGIDA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant Monsieur BESSOUAT. Date de cessation des paiements : 7 août 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, résidence Paulmy, 1, avenue de Marhum, 64100 Bayonne. Juge commissaire à la liquidation : Monsieur Laurent OLLIVIER, juge. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01296

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGIDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00740

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGIDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-28 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant Monsieur BESSOUAT. Date de cessation des paiements : 7 août 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, résidence Paulmy, 1, avenue de Marhum, 64100 Bayonne. Juge commissaire à la liquidation : Monsieur Laurent OLLIVIER, juge. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01296

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Marques déposées par SEGIDA

SEGIDA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PEPPER GORRI

    N° 4826290 · Déposée le 15 décembre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 31 · valable jusqu’au 15 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEGIDA

Quel est le numéro SIREN de SEGIDA ?

Le numéro SIREN de SEGIDA est 477 822 118. Le SIRET de son siège social est 477 822 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75477822118.

Qui dirige SEGIDA ?

SEGIDA est dirigée par LAURENT BESSOUAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGIDA ?

Le siège social de SEGIDA est situé Maison Conhoinea, 64250 Ainhoa.

SEGIDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGIDA est-elle en procédure collective ?

Oui. SEGIDA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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