SEGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 823 602, SEGIM est une SARL créée le 1er septembre 1986. Elle est domiciliée 10 rue de Cannes, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de SEGIM
INSEE- Dénomination
- SEGIM
- SIREN
- 338 823 602
- SIRET (siège)
- 338 823 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58338823602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 823 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 septembre 1986
- Siège social
- 10 RUE DE CANNES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
338 823 602 00010 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 511T
Documents juridiques de SEGIM
INPIComptes annuels de SEGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-11.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 01 septembre 1986
Questions fréquentes sur SEGIM
Quel est le numéro SIREN de SEGIM ?
Le numéro SIREN de SEGIM est 338 823 602. Le SIRET de son siège social est 338 823 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58338823602.
Où se situe le siège social de SEGIM ?
Le siège social de SEGIM est situé 10 rue de Cannes, 06110 Le Cannet.
SEGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGIM.
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