SEGIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 432 483, SEGIP est une SARL créée le 1er avril 1991. Son siège social est situé 37 rue Faidherbe, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SEGIP
INSEE- Dénomination
- SEGIP
- SIREN
- 381 432 483
- SIRET (siège)
- 381 432 483 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04381432483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 432 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 37 RUE FAIDHERBE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEGIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGIP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGIP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
381 432 483 00018 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 701F
- 62400 BETHUNEFermé
381 432 483 00026 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de SEGIP
INPIComptes annuels de SEGIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGIP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGIP. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/12532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/12385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/12377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/12372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 96-40.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGIP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur SEGIP
Quel est le numéro SIREN de SEGIP ?
Le numéro SIREN de SEGIP est 381 432 483. Le SIRET de son siège social est 381 432 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381432483.
Où se situe le siège social de SEGIP ?
Le siège social de SEGIP est situé 37 rue Faidherbe, 62400 Bethune.
SEGIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGIP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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