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SEGLA

Active
Siren400 320 529549993250 VILLEMOMBLECréée le 16 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGLA est une 5499 immatriculée le 16 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 320 529. Elle est domiciliée 1 av Blanche, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 453C.

Fiche d'identité de SEGLA

Dénomination
SEGLA
SIREN
400 320 529
SIRET (siège)
400 320 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40400320529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 320 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453C
Date de création
16 mars 1995
Siège social
1 AV BLANCHE, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEGLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé

    400 320 529 00011 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 453C

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    400 320 529 00029 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 453C

Documents juridiques de SEGLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEGLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur SEGLA

Quel est le numéro SIREN de SEGLA ?

Le numéro SIREN de SEGLA est 400 320 529. Le SIRET de son siège social est 400 320 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400320529.

Où se situe le siège social de SEGLA ?

Le siège social de SEGLA est situé 1 av Blanche, 93250 Villemomble.

SEGLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGLA.

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