SEGMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGMA est une SARL immatriculée le 1er mai 1980 sous le numéro SIREN 319 279 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Carnot, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de SEGMA
INSEE- Dénomination
- SEGMA
- SIREN
- 319 279 808
- SIRET (siège)
- 319 279 808 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR35319279808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 279 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mai 1980
- Siège social
- 61 RUE CARNOT, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
319 279 808 00046 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de SEGMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEGMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 17/10457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-19.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1980
Questions fréquentes sur SEGMA
Quel est le numéro SIREN de SEGMA ?
Le numéro SIREN de SEGMA est 319 279 808. Le SIRET de son siège social est 319 279 808 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35319279808.
Où se situe le siège social de SEGMA ?
Le siège social de SEGMA est situé 61 rue Carnot, 86000 Poitiers.
SEGMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGMA.
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