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SEGMA

Active
Siren331 736 116SA69100 VILLEURBANNECréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 736 116, SEGMA est une SA créée le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGMA

Dénomination
SEGMA
SIREN
331 736 116
SIRET (siège)
331 736 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00331736116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 736 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
8 RUE LOUIS MAYNARD, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    331 736 116 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 524H

Documents juridiques de SEGMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SEGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur SEGMA

Quel est le numéro SIREN de SEGMA ?

Le numéro SIREN de SEGMA est 331 736 116. Le SIRET de son siège social est 331 736 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331736116.

Où se situe le siège social de SEGMA ?

Le siège social de SEGMA est situé 8 rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne.

SEGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGMA.

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