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SEGMA

Fermée
Siren418 561 213SAS77600 BUSSY-SAINT-MARTINRadiée le 05 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SEGMA est une SAS immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 418 561 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Marne et Gondoire, 77600 Bussy-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2572Z. Elle est dirigée par FREDERIC LABAUNE, président de sas. La radiation de SEGMA date du 5 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SEGMA

Dénomination
SEGMA
SIREN
418 561 213
SIRET (siège)
418 561 213 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27418561213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 561 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
2572Z
Date de création
16 janvier 2006
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
1 AV MARNE ET GONDOIRE, 77600, BUSSY-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SEGMA

serrurerie - miroiterie - menuiserie aluminium - automatismes.

Finances de SEGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGMA

CF

CAROLINE FONTAINE

Commissaire aux comptes suppléant

FL

FREDERIC LABAUNE

Président de SAS

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008

SC

SANDRINE CHAUVIN

Directeur général

C

CECAUDIT INTERNATIONAL

Commissaire aux comptes titulaire

S

SEGMA Associés

Président de SAS

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEGMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-MARTINSiègeFermé

    418 561 213 00020 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 2572Z

  • 75011 PARISFermé

    418 561 213 00012 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 286F

Documents juridiques de SEGMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SEGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2015. Clôturée le 05 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Pierre Parra pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGMA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Pierre Parra pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : SEGMA Associés Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : LABAUNE Frédéric Jacques Directeur général : CHAUVIN Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : LABAUNE Frédéric Jacques. Co-gérant : CHAUVIN Sandrine. Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, représenté par M DOMON Vincent José Marie. Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Caroline.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur SEGMA

Quel est le numéro SIREN de SEGMA ?

Le numéro SIREN de SEGMA est 418 561 213. Le SIRET de son siège social est 418 561 213 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418561213.

Qui dirige SEGMA ?

SEGMA est dirigée par FREDERIC LABAUNE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGMA ?

Le siège social de SEGMA est situé 1 av Marne et Gondoire, 77600 Bussy-Saint-Martin.

SEGMA est-elle toujours en activité ?

Non, SEGMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SEGMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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