Segma
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Segma est une SAS immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 296 537. Son siège social est situé 40 RUE Servan, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre Gros asselin de beauville, président de sas.
Fiche d'identité de Segma
INSEE- Dénomination
- Segma
- SIREN
- 949 296 537
- SIRET (siège)
- 949 296 537 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81949296537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 296 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 40 RUE Servan, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Segma
Le commerce de détail de tous types de produits non réglementés sur internet, y compris : Accessoires cosmetique bijoux
Finances de Segma
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Segma
INSEEÉtablissements de Segma
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
949 296 537 00010 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de Segma
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Segma
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Segma. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Segma
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Segma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Segma. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 17/10457
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 89-19.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Segma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Segma
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur Segma
Quel est le numéro SIREN de Segma ?
Le numéro SIREN de Segma est 949 296 537. Le SIRET de son siège social est 949 296 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81949296537.
Qui dirige Segma ?
Segma est dirigée par Alexandre Gros asselin de beauville, président de sas.
Où se situe le siège social de Segma ?
Le siège social de Segma est situé 40 RUE Servan, 75011 Paris.
Segma est-elle toujours en activité ?
Oui, Segma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Segma est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Segma.
Entreprises similaires
Même activité à Paris