CheckersProcédures

SEGMENSCIENCE

Active
Siren413 201 690549992300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 201 690, SEGMENSCIENCE est une 5499 créée le 1er juillet 1997. Son siège social est situé 14 rue Clement Bayard, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de SEGMENSCIENCE

Dénomination
SEGMENSCIENCE
SIREN
413 201 690
SIRET (siège)
413 201 690 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81413201690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 201 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
14 RUE CLEMENT BAYARD, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SEGMENSCIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGMENSCIENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGMENSCIENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    413 201 690 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 7311Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    413 201 690 00026 · ouvert le 09 mai 2008 · NAF 7311Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    413 201 690 00034 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SEGMENSCIENCE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SEGMENSCIENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMENSCIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGMENSCIENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGMENSCIENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGMENSCIENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGMENSCIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGMENSCIENCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1997-07-31 · Début d'activité : 1997-07-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SEGMENSCIENCE

Quel est le numéro SIREN de SEGMENSCIENCE ?

Le numéro SIREN de SEGMENSCIENCE est 413 201 690. Le SIRET de son siège social est 413 201 690 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413201690.

Où se situe le siège social de SEGMENSCIENCE ?

Le siège social de SEGMENSCIENCE est situé 14 rue Clement Bayard, 92300 Levallois-Perret.

SEGMENSCIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGMENSCIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGMENSCIENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGMENSCIENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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