SEGMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 072 216, SEGMENT est une 5499 créée le 10 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.
Fiche d'identité de SEGMENT
INSEE- Dénomination
- SEGMENT
- SIREN
- 512 072 216
- SIRET (siège)
- 512 072 216 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15512072216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 072 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 229 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SEGMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2009 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEGMENT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
512 072 216 00017 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 4334Z
- 95100 ARGENTEUILFermé
512 072 216 00025 · ouvert le 23 août 2009 · NAF 4334Z
- 95100 ARGENTEUILFermé
512 072 216 00033 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 4334Z
- 75010 PARIS 10Fermé
512 072 216 00041 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4673A
- 93000 BOBIGNYFermé
512 072 216 00058 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 4673A
Documents juridiques de SEGMENT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEGMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sajid ALI pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2026000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° J2026000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02669
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025006137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025007451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025006137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10999
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/15952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/03352
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/10474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/03418
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/08662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-10.279
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.233
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Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235
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Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/02722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sajid ALI pour une durée de 10 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-04-10
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ALI Sajid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur SEGMENT
Quel est le numéro SIREN de SEGMENT ?
Le numéro SIREN de SEGMENT est 512 072 216. Le SIRET de son siège social est 512 072 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512072216.
Où se situe le siège social de SEGMENT ?
Le siège social de SEGMENT est situé 229 rue la Fayette, 75010 Paris 10.
SEGMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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