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SEGMENT

Active
Siren790 099 303659925170 EMAGNYCréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 099 303, SEGMENT est une 6599 créée le 20 décembre 2012. Son siège social est situé 5 rue des Diligences, 25170 Emagny. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARLIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SEGMENT

Dénomination
SEGMENT
SIREN
790 099 303
SIRET (siège)
790 099 303 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04790099303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 099 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
5 RUE DES DILIGENCES, 25170, EMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGMENT

L'acquisition la détention la cession et la gestion de participations financière de portefeuille d'actions de parts sociales ou d'intérêts d'obligations de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières la prise de participation dans toutes sociétés civiles commerciales artisanales ou industrielles la mise en valeur l'administration et l'exploitation par location ou autrement

Finances de SEGMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGMENT

CM

CLAUDINE MARLIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

DM

DOMINIQUE MARLIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SEGMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 EMAGNYSiègeActif

    790 099 303 00014 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SEGMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEGMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur SEGMENT

Quel est le numéro SIREN de SEGMENT ?

Le numéro SIREN de SEGMENT est 790 099 303. Le SIRET de son siège social est 790 099 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790099303.

Qui dirige SEGMENT ?

SEGMENT est dirigée par DOMINIQUE MARLIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGMENT ?

Le siège social de SEGMENT est situé 5 rue des Diligences, 25170 Emagny.

SEGMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGMENT.

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