SEGMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SEGMENT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 465 041. Son siège social est situé 70 av d' Espagne, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEGMENT
INSEE- Dénomination
- SEGMENT
- SIREN
- 832 465 041
- SIRET (siège)
- 832 465 041 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58832465041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 465 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 octobre 2017
- Siège social
- 70 AV D' ESPAGNE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGMENT
Toute activité restauration de quelque sorte que ce soit : Restauration snack brasserie pizzeria crêperie Saladerie sandwicherie pâtisserie restauration rapide. Bar traiteur vente plats préparés à emporter et Consomer sur place, vente de tous produits alimentaires sous quelque forme que ce soit et toutes boissons et généralement tous commercés de bouche et alimentation. Toute activité de commerce ambulant prise bail location Food-Truc
Finances de SEGMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGMENT
INSEEBODACCHOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC
Président de SAS
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2017 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEGMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
832 465 041 00016 · ouvert le 25 avril 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de SEGMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEGMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2026000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° J2026000012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025006137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025007451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025006137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00038
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10999
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02460
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/15952
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/10474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.564
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-16.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-10.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.236
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-22.336
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.775
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/06220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03569
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-18.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-15.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mai 2013 · N° 12/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGMENT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Président : HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-10-06
- création
Date d'effet : 06 octobre 2017
Marques déposées par SEGMENT
INPISEGMENT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTxiKi FOOD TRUCK Healthy, Fresh & Bio
N° 4584116 · Déposée le 23 septembre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39, 43 · valable jusqu’au 23 septembre 2029
- Marque enregistréeEspace MAÏTENA
N° 4584112 · Déposée le 23 septembre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 43 · valable jusqu’au 23 septembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEGMENT
Quel est le numéro SIREN de SEGMENT ?
Le numéro SIREN de SEGMENT est 832 465 041. Le SIRET de son siège social est 832 465 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58832465041.
Qui dirige SEGMENT ?
SEGMENT est dirigée par HOLDING GROUPE HOTELIER SEGERIC, président de sas.
Où se situe le siège social de SEGMENT ?
Le siège social de SEGMENT est situé 70 av d' Espagne, 64600 Anglet.
SEGMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGMENT.
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