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SEGMENT

Active
Siren944 145 192SARL70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinCréée le 03 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SEGMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 145 192. Son siège social est situé 17 RTE de Saint Albin, 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par Jérôme CLERGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEGMENT

Dénomination
SEGMENT
SIREN
944 145 192
SIRET (siège)
944 145 192 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86944145192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 145 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
03 juin 2025
Siège social
17 RTE de Saint Albin, 70360, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGMENT

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Finances de SEGMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGMENT

JC

Jérôme CLERGET

Gérant

Depuis la création (03 juin 2025) · 1 an

Établissements de SEGMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinSiègeActif

    944 145 192 00026 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4941A

  • 70360 Chassey-lès-SceyFermé

    944 145 192 00018 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 4941B

Documents juridiques de SEGMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SEGMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGMENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2025

Questions fréquentes sur SEGMENT

Quel est le numéro SIREN de SEGMENT ?

Le numéro SIREN de SEGMENT est 944 145 192. Le SIRET de son siège social est 944 145 192 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86944145192.

Qui dirige SEGMENT ?

SEGMENT est dirigée par Jérôme CLERGET, gérant.

Où se situe le siège social de SEGMENT ?

Le siège social de SEGMENT est situé 17 RTE de Saint Albin, 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

SEGMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGMENT.

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