SEGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 089 286, SEGO est une SARL créée le 21 décembre 2017. Elle est domiciliée CHE Chemin de la Guerinière Saint-Aubin-le-Vertueux, 27300 Treis-Sants-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MARC RENIER, gérant.
Fiche d'identité de SEGO
INSEE- Dénomination
- SEGO
- SIREN
- 834 089 286
- SIRET (siège)
- 834 089 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95834089286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 089 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 décembre 2017
- Siège social
- CHE Chemin de la Guerinière Saint-Aubin-le-Vertueux, 27300, Treis-Sants-en-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGO
Maçonnerie générale pose de plaques de plâtre terrassement carrelage travaux de maçonnerie pour pose d'ascenseurs
Finances de SEGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGO
INSEEÉtablissements de SEGO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27300 Treis-Sants-en-OucheSiègeFermé
834 089 286 00019 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de SEGO
INPIComptes annuels de SEGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2019. Clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/14375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11034
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 19/14375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/21305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-16.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-30.041
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-14.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-16.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 87-12.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-21 · Début d'activité : 2017-10-16
- création
Date d'effet : 21 décembre 2017
Questions fréquentes sur SEGO
Quel est le numéro SIREN de SEGO ?
Le numéro SIREN de SEGO est 834 089 286. Le SIRET de son siège social est 834 089 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95834089286.
Qui dirige SEGO ?
SEGO est dirigée par MARC RENIER, gérant.
Où se situe le siège social de SEGO ?
Le siège social de SEGO est situé CHE Chemin de la Guerinière Saint-Aubin-le-Vertueux, 27300 Treis-Sants-en-Ouche.
SEGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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