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SEGOND CLAUDE

Active
Siren804 198 992Entrepreneur individuel64370 ARTHEZ-DE-BEARNCréée le 16 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGOND CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2014, identifié par le SIREN 804 198 992. Elle est domiciliée 42 T rue Bourdalat, 64370 Arthez-de-Bearn. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGOND CLAUDE

Dénomination
SEGOND CLAUDE
SIREN
804 198 992
SIRET (siège)
804 198 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87804198992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 198 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
16 août 2014
Siège social
42 T RUE BOURDALAT, 64370, ARTHEZ-DE-BEARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGOND CLAUDE

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de SEGOND CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGOND CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEGOND CLAUDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64370 ARTHEZ-DE-BEARNSiègeActif

    804 198 992 00013 · ouvert le 16 août 2014 · NAF 5520Z

  • 64370 ARTHEZ DE BEARNActif

    804 198 992 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEGOND CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGOND CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGOND CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGOND CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGOND CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2020. Clôturée le 05 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Claude Segond pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SEGOND CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGOND CLAUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Claude Segond pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2018, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2015-10-06 · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2014

Questions fréquentes sur SEGOND CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SEGOND CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SEGOND CLAUDE est 804 198 992. Le SIRET de son siège social est 804 198 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87804198992.

Où se situe le siège social de SEGOND CLAUDE ?

Le siège social de SEGOND CLAUDE est situé 42 T rue Bourdalat, 64370 Arthez-de-Bearn.

SEGOND CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGOND CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGOND CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGOND CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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