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SEGOT DANIELLE

Active
Siren488 672 205Entrepreneur individuel47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 03 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGOT DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 672 205. Son siège social est situé 12 rue du College, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SEGOT DANIELLE

Dénomination
SEGOT DANIELLE
SIREN
488 672 205
SIRET (siège)
488 672 205 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46488672205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 672 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 février 2006
Siège social
12 RUE DU COLLEGE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGOT DANIELLE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEGOT DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGOT DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGOT DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    488 672 205 00017 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de SEGOT DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGOT DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGOT DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGOT DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGOT DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEGOT DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGOT DANIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SEGOT DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de SEGOT DANIELLE ?

Le numéro SIREN de SEGOT DANIELLE est 488 672 205. Le SIRET de son siège social est 488 672 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488672205.

Où se situe le siège social de SEGOT DANIELLE ?

Le siège social de SEGOT DANIELLE est situé 12 rue du College, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SEGOT DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGOT DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGOT DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGOT DANIELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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