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SEGOT MICHEL

Active
Siren378 517 254Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 16 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGOT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 1987 sous le numéro SIREN 378 517 254. Elle est domiciliée 93 rue Colbert, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SEGOT MICHEL

Dénomination
SEGOT MICHEL
SIREN
378 517 254
SIRET (siège)
378 517 254 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31378517254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 517 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 février 1987
Siège social
93 RUE COLBERT, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGOT MICHEL

bar, tabacs, tabletterie, jeux automatiques

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Finances de SEGOT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGOT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEGOT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    378 517 254 00017 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SEGOT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGOT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGOT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGOT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGOT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEGOT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGOT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1987

Aides publiques de SEGOT MICHEL

2 aides de minimis octroyées à SEGOT MICHEL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 9,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 27 mars 2026

    6,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SEGOT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SEGOT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SEGOT MICHEL est 378 517 254. Le SIRET de son siège social est 378 517 254 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378517254.

Où se situe le siège social de SEGOT MICHEL ?

Le siège social de SEGOT MICHEL est situé 93 rue Colbert, 37000 Tours.

SEGOT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGOT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGOT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGOT MICHEL.

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