SEGOULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGOULA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 720 493. Son siège social est situé 10 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SEGOULA
INSEE- Dénomination
- SEGOULA
- SIREN
- 429 720 493
- SIRET (siège)
- 429 720 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63429720493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 720 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 janvier 2000
- Siège social
- 10 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEGOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGOULA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGOULA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
429 720 493 00015 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de SEGOULA
INPIComptes annuels de SEGOULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGOULA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/54048
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/55783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01223
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/55783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGOULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2000
Questions fréquentes sur SEGOULA
Quel est le numéro SIREN de SEGOULA ?
Le numéro SIREN de SEGOULA est 429 720 493. Le SIRET de son siège social est 429 720 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429720493.
Où se situe le siège social de SEGOULA ?
Le siège social de SEGOULA est situé 10 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11.
SEGOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGOULA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11
