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SEGRAM

Active
Siren907 471 510SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 23 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEGRAM est une SARL immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 471 510. Elle est domiciliée 6 rue de Lodi, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. CAROLE TAVITIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEGRAM

Dénomination
SEGRAM
SIREN
907 471 510
SIRET (siège)
907 471 510 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29907471510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 471 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
6 RUE DE LODI, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGRAM

Conseil et prestations pour les affaires et la gestion, gestion et développement de portefeuilles de marques, gestion et développement immobilier, activité de marchand de biens mobiliers et immobiliers, développement et recherche de produits et/ou concepts commerciaux. La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux et la gestion de ceux-ci. La gestion de son portefeuille de titres de participations, Toutes prestations de services et de conseils, la direction et l'animation des filiales, Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de SEGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGRAM

CT

CAROLE TAVITIAN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SEGRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    907 471 510 00012 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SEGRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEGRAM. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGRAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Marques déposées par SEGRAM

SEGRAM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 34 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MF MANUFRANCE Produits du Monde

    N° 4029396 · Déposée le 02 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 18, 22, 24, 25, 28 · valable jusqu’au 02 septembre 2033

  • MF

    N° 1244386 · Déposée le 05 septembre 1983 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 39 · valable jusqu’au 05 septembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEGRAM

Quel est le numéro SIREN de SEGRAM ?

Le numéro SIREN de SEGRAM est 907 471 510. Le SIRET de son siège social est 907 471 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29907471510.

Qui dirige SEGRAM ?

SEGRAM est dirigée par CAROLE TAVITIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SEGRAM ?

Le siège social de SEGRAM est situé 6 rue de Lodi, 42000 Saint-Etienne.

SEGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGRAM.

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