SEGRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 666 842. Son siège social est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEGRE
INSEE- Dénomination
- SEGRE
- SIREN
- 851 666 842
- SIRET (siège)
- 851 666 842 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71851666842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 666 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 12 RUE de Verdun, 53000, Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEGRE
L'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, la location, la sous-location ou autrement de tous immeubles batis ou non et de tous autres droits immobiliers.
Finances de SEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGRE
INSEEPG2
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SEGRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
851 666 842 00022 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
851 666 842 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEGRE
INPIComptes annuels de SEGRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/06717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/09767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-12.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1990 · N° 89-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Pascal, Marie, Louis, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur SEGRE
Quel est le numéro SIREN de SEGRE ?
Le numéro SIREN de SEGRE est 851 666 842. Le SIRET de son siège social est 851 666 842 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71851666842.
Qui dirige SEGRE ?
SEGRE est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEGRE ?
Le siège social de SEGRE est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.
SEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGRE.
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