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SEGUELA

Active
Siren448 398 461SARL44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 25 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGUELA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 398 461. Son siège social est situé 9 B rue de la Cadoire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de SEGUELA

Dénomination
SEGUELA
SIREN
448 398 461
SIRET (siège)
448 398 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74448398461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 398 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
25 avril 2003
Siège social
9 B RUE DE LA CADOIRE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGUELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGUELA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGUELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé

    448 398 461 00013 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 4789Z

Documents juridiques de SEGUELA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEGUELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGUELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGUELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGUELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Turpin, Franck

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SEGUELA

Quel est le numéro SIREN de SEGUELA ?

Le numéro SIREN de SEGUELA est 448 398 461. Le SIRET de son siège social est 448 398 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448398461.

Où se situe le siège social de SEGUELA ?

Le siège social de SEGUELA est situé 9 B rue de la Cadoire, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SEGUELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGUELA.

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