SEGUER MOURAD
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
SEGUER MOURAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifié par le SIREN 491 368 205. Son siège social est situé 46 av de Metz Fameck, 57290 Fameck. SEGUER MOURAD relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de SEGUER MOURAD
INSEE- Dénomination
- SEGUER MOURAD
- SIREN
- 491 368 205
- SIRET (siège)
- 491 368 205 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89491368205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 368 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 46 AV DE METZ FAMECK, 57290, FAMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGUER MOURAD
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de SEGUER MOURAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeFermé
491 368 205 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4789Z
Conformité de SEGUER MOURAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUER MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2011. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue De Gaulle, 57100 Thionville ; III 11/00025
Jugement du 24 février 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SEGUER MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEGUER MOURAD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 janvier 2012 · Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue De Gaulle, 57100 Thionville ; III 11/00025
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SEGUER MOURAD
Quel est le numéro SIREN de SEGUER MOURAD ?
Le numéro SIREN de SEGUER MOURAD est 491 368 205. Le SIRET de son siège social est 491 368 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491368205.
Où se situe le siège social de SEGUER MOURAD ?
Le siège social de SEGUER MOURAD est situé 46 av de Metz Fameck, 57290 Fameck.
SEGUER MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGUER MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGUER MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUER MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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