Checkers

SEGUER MOURAD

Active
Siren491 368 205Entrepreneur individuel57290 FAMECKCréée le 01 août 2006

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

SEGUER MOURAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifié par le SIREN 491 368 205. Son siège social est situé 46 av de Metz Fameck, 57290 Fameck. SEGUER MOURAD relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de SEGUER MOURAD

Dénomination
SEGUER MOURAD
SIREN
491 368 205
SIRET (siège)
491 368 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89491368205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 368 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 août 2006
Siège social
46 AV DE METZ FAMECK, 57290, FAMECK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUER MOURAD

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SEGUER MOURAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57290 FAMECKSiègeFermé

    491 368 205 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4789Z

Conformité de SEGUER MOURAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUER MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2011. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue De Gaulle, 57100 Thionville ; III 11/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SEGUER MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEGUER MOURAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 janvier 2012 · Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue De Gaulle, 57100 Thionville ; III 11/00025

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 janvier 2011, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SEGUER MOURAD

Quel est le numéro SIREN de SEGUER MOURAD ?

Le numéro SIREN de SEGUER MOURAD est 491 368 205. Le SIRET de son siège social est 491 368 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491368205.

Où se situe le siège social de SEGUER MOURAD ?

Le siège social de SEGUER MOURAD est situé 46 av de Metz Fameck, 57290 Fameck.

SEGUER MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUER MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUER MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUER MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres commerces de détail sur éventaires et marchés), en France

Exportez toutes les entreprises « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.